Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à renforcer les droits des stagiaires en cas de rupture de la convention de stage à l’initiative de l’employeur, afin de réduire la situation de précarité dans laquelle se trouve l’immense majorité d’entre eux. Le texte qui nous est proposé ne prévoit rien concernant la rupture unilatérale de la convention de stage à l’initiative de l’employeur. Cet amendement propose donc que soit donnée la possibilité d’exclure un stagiaire pour faute grave en cas d’accord des trois parties signataires de la convention. Dans ce cas, le stagiaire peut ne pas être rémunéré pour la partie du stage qu’il n’a pas effectuée. Notre amendement offre par ailleurs la possibilité de valider un stage interrompu prématurément en cas de force majeure ou d’inaptitude consacrée par le médecin du travail. Lorsque ce type de problème survient, le stagiaire doit pouvoir demander la réunion de son enseignant et de son tuteur avec le chef de son établissement d’enseignement afin de statuer sur la validation ou non du stage, même si celui-ci n’est pas parvenu à son terme.