Intervention de Chaynesse Khirouni

La commission a émis un avis défavorable. Dans cet amendement, on confond convention de stage et contrat de travail. La convention n’est pas un contrat de travail – c’est d’ailleurs tout l’équilibre de ce texte. Des avancées ont été faites, mais dans un cadre qui en reste au statut du stagiaire et qui ne donne donc pas droit à un salaire. Chacune des trois parties peut avoir des motifs légitimes de mettre fin à la convention sans qu’il soit besoin de lister ces derniers dans le code de l’éducation. En revanche, la convention de stage doit déterminer les conditions précises de rupture au cas par cas. S’agissant des principes généraux, ils sont déjà précisés du point de vue réglementaire des articles D. 612-50 à D. 612-57. Vous y trouverez notamment les modalités de suspension et de résiliation du stage et la possibilité de valider le stage même s’il est interrompu.