Intervention de Véronique Massonneau

En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale d’un apprenti, l’inspecteur du travail propose à la DIRECCTE la suspension du contrat d’apprentissage. Pendant cette suspension, la rémunération est maintenue et il appartient à la DIRECCTE de se prononcer sur la reprise de l’apprentissage ou la rupture du contrat. Cet amendement vise à transposer ce dispositif au statut des stagiaires, en permettant à la DIRECCTE de suspendre des conventions de stage. En cas de problème grave, la DIRECCTE pourrait également interdire à l’employeur de recruter de nouveaux stagiaires, comme elle en a la possibilité pour l’apprentissage. Il nous paraît important, et dans l’esprit de ce texte, de renforcer la protection des stagiaires en l’alignant sur celle des apprentis et de donner la possibilité aux DIRECCTE d’intervenir.