Intervention de Denys Robiliard

Monsieur Hetzel, ce que vous dites n’est pas exact, puisqu’il est déjà possible de demander la requalification d’un stage en un contrat de travail, mais les délais ne sont pas aménagés. À partir du moment où un stagiaire estime qu’en réalité il exerce un contrat de travail, il peut saisir le conseil des prud’hommes. Il s’agit simplement ici de rendre le recours efficace pour le stagiaire qui travaille sous un contrat à durée déterminée déguisé afin qu’il puisse demander, avant l’expiration de son stage, la requalification de celui-ci en un contrat de travail en bonne et due forme.