Intervention de Geneviève Fioraso

Je crois que cet amendement n’est pas entièrement similaire à celui que nous venons d’adopter. Il faut distinguer les choses. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement. Autant il estimait que le juge prud’homal était compétent pour requalifier un stage en emploi quand il y avait manquement à la règle, autant il n’y a pas lieu, pour tout le reste, de retirer au juge civil sa compétence, au risque de franchir la ligne jaune et d’assimiler le stage au contrat de travail. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.