Intervention de Patrick Hetzel

L’encadrement des stages et le statut du stagiaire font l’objet de dispositions existantes prises après consultation de l’ensemble des parties prenantes. Elles ont obtenu leur accord en leur temps : en particulier, la charte des stages du 26 avril 2006, le décret du 31 janvier 2008 sur la gratification et le suivi des stages en entreprise, le décret du 26 août 2010 interdisant les stages hors cursus et l’arrêté du 22 octobre 2012 reprenant les dispositions sur les stages de l’ANI du 7 juin 2011. L’ensemble de ces dispositions contribuent à renforcer les droits du stagiaire, tout en maintenant le caractère formateur du stage, principalement en faisant reposer l’existence du stage sur un triple engagement du stagiaire, de l’entreprise et de l’établissement d’enseignement et en écartant les stages hors cursus. L’application de ces textes permet de faire face aux quelques excès qui ont pu être constatés.

La prévention de ces excès repose d’ailleurs en grande partie sur la responsabilité conjointe de l’ensemble des signataires de la convention de formation et, particulièrement, de l’établissement d’enseignement émetteur de la convention. Des réformes incessantes ne peuvent en aucun cas contribuer au bon déroulement de la pratique des stages.

Cette proposition de loi va créer un climat d’insécurité extrêmement préjudiciable aux entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires. On nous parle de choc de simplification mais, de toute évidence, avec ce texte, nous en sommes extrêmement loin. On a finalement l’impression qu’après avoir tenu des propos magiques – à l’image du « choc de simplification » –, l’ensemble des membres du Gouvernement, de l’autre côté de la scène, est aujourd’hui en train de se ruer dans la voie de la complexification.

Le choc attendra ; en tout cas, ce n’est pas avec ce genre de texte qu’il sera au rendez-vous.