Intervention de Isabelle Le Callennec

Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, l’ambiguïté demeure sur la nature du stage. Des dispositifs que vous avez adoptés depuis la semaine dernière accréditent la thèse redoutée de l’assimilation du stage à un contrat de travail, alors que c’est précisément l’inverse qui, a priori, est recherché ; de fait, vous faites sans arrêt référence à la formation et au code de l’éducation.

Cet article 2 oblige l’entreprise à tenir un registre de stage. Il est du même acabit que les alinéas 25 et 26 de l’article 1er, qui confondent véritablement le stagiaire et le salarié. C’est d’ailleurs le principal reproche que nous adressons à cette proposition de loi : oui à la protection des stagiaires, nous sommes tout à fait d’accord avec vous,