Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2, tout simplement parce qu’il existe déjà un registre des conventions de stage – indépendamment d’ailleurs du registre unique du personnel – qui permet d’assurer le suivi des stagiaires au sein de l’entreprise. Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation pour l’entreprise de tenir un registre de stage, afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion de nature à compromettre le recours aux stagiaires dans l’entreprise.

Encore une fois, on voit bien que cette proposition de loi a pour seul objectif de privilégier l’optique du code du travail par rapport à celle du code de l’éducation, c’est-à-dire de la formation. Cet article en est une parfaite illustration, et je ne vois pas quels arguments peuvent être invoqués à son profit. En tout état de cause, nous n’avons pas entendu, en commission, d’arguments probants permettant de justifier son intérêt. C’est pourquoi je défends cet amendement de suppression de l’article 2, qui n’a pas lieu d’être.