Intervention de Geneviève Fioraso

Je suis en plein accord avec les propos de Mme la rapporteure. Je me réjouis que nous puissions donner à la loi de M. Cherpion sa pleine expression, alors que le décret d’application précité n’avait jamais été pris. Le texte soumis à votre examen simplifie les choses car, au lieu de créer un nouveau registre – c’était la seule petite différence entre nous – nous nous en tenons à l’existant, c’est-à-dire au registre du personnel, sans confondre les statuts : il faut distinguer ce que l’on inscrit dans le registre et la spécificité des statuts, qui n’est absolument pas remise en cause. Nous donnons enfin application à une loi qui date de plusieurs années.