Intervention de Chaynesse Khirouni

L’avis est défavorable car il me semble que ces amendements sont satisfaits. En effet, ces précisions importantes ont déjà été imposées par voie réglementaire. Pour mémoire, l’article D. 1221-23 du code du travail impose la mention d’un certain nombre d’indications, telles que, notamment, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification et les dates d’entrée et de sortie de l’établissement. Ces indications concernent les salariés. Je laisserai Mme la ministre apporter des précisions à ce sujet, mais il me semble que, s’agissant des stagiaires, seront mentionnées celles de ces informations qui se révèlent pertinentes. Je vous suggère donc de retirer ces amendements.