Intervention de Geneviève Fioraso

C’est avec grand plaisir que je vais m’employer à vous rassurer.

Le texte indique que le registre comportera une inscription spécifique des stagiaires, qui seront bien distingués des salariés. En tout état de cause, ce n’est pas à partir du registre, mais par application des dispositions du code du travail, que se fait la comptabilisation des salariés, qui permet de déterminer le franchissement des seuils à partir desquels – puisque c’est à cela que vous faites allusion – il faut soit des délégués du personnel, soit un comité d’entreprise. Seuls les salariés sont donc pris en compte.