Intervention de Patrick Hetzel

Il faut renforcer la politique d’alternance à tous les niveaux, et non la contraindre. Le stage ne remplit pas les mêmes objectifs que l’apprentissage, et les deux modalités ne peuvent être mises en situation de se cannibaliser. Or, avec cette proposition de loi, certaines entreprises devront arbitrer entre, d’une part, le quota maximum de stagiaires, d’autre part, le quota minimum d’apprentis, sous peine de pénalités.

L’urgence consiste à libérer les initiatives des entreprises pour qu’elles puissent accueillir plus de jeunes et faciliter leur accès à l’emploi. Le renforcement de la relation école-entreprise est partie prenante des objectifs du pacte de responsabilité : on a l’impression que le Gouvernement n’en a pas conscience.

Cette relation ne peut se traduire par une accumulation irraisonnée des contraintes administratives imposées aux entreprises, qui s’engagent de manière volontaire à contribuer à la formation des jeunes et à la découverte des métiers.

Le stage n’est pas un contrat de travail et ne saurait le devenir ; c’est un outil de formation, qui s’appuie sur la responsabilité de trois acteurs : les établissements scolaires, l’étudiant et l’entreprise. Cette relation tripartite ne fonctionne qu’en situation de confiance réciproque fondée sur un équilibre des engagements de nature exclusivement qualitative. Une réglementation trop pointilleuse, comme celle qui est en train d’être élaborée à la charge de la seule entreprise – voyez le nombre de fois où vous avez parlé de charges nouvelles pesant sur les entreprises – est de nature à rompre cet équilibre et à être totalement dissuasif. C’est un point auquel vous n’avez pas prêté attention.

On voit bien que le Gouvernement pratique le grand écart et se livre à une véritable duperie : on nous parle de pacte de responsabilité, mais ce dernier n’est pas appliqué.

Ce texte va à l’encontre tant du pacte de responsabilité que du choc de simplification.