Intervention de Patrick Hetzel

On nous parle de l’impact médiatique sur les seuils sociaux. Ce que je crains, et l’article 1er de la proposition ne fait que confirmer ce risque, c’est que les stagiaires soient assimilés à terme à des salariés de l’entreprise. De la même manière, l’idée d’intégrer les stagiaires dans le registre du personnel au seul motif qu’ils bénéficieraient de certains droits propres aux salariés contribue à un tel glissement.

Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt de janvier 2014, que le fait d’exclure les apprentis du calcul des effectifs des entreprises était contraire au droit de l’Union européenne. Sur cette question, alors que le risque de glissement est bien réel, vous faites comme s’il n’existait pas.

Par ailleurs, il faut se préoccuper de l’attractivité des formations professionnalisantes et de la cohérence globale de la politique d’alternance. Vous riez, madame Lemorton, mais à aucun moment depuis le début de la soirée on ne vous a entendue sur le fond ; vous ne vous prononcez pas sur le fond, chers collègues de la majorité !