Intervention de Chaynesse Khirouni
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 4
Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis favorable. Je rappelle que l’inspection du travail a déjà compétence pour constater que la convention de stage se substitue à un contrat de travail. L’amendement permet cependant de l’affirmer sans ambiguïté possible.
