Intervention de Patrick Hetzel

Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 4 par les mots : « sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241-18 du code de l’éducation. »

Il me semble important de réaffirmer ces éléments dans le code de l’éducation, car le fait d’inscrire le stage dans le cadre de la formation est décisif. On voit aujourd’hui que vous souhaitez au contraire faire passer cela du côté du code du travail. C’est d’ailleurs ce que vous faites avec le registre unique et d’autres éléments du même ordre, qui concourent tous à dénaturer le stage et créent une certaine confusion pour les entreprises.

Alors que celles-ci contribuent assez naturellement au processus de formation, vous risquez de mettre fin à cette contribution et de faire disparaître l’idée même du stage en voulant faire de ce dernier, au fil du temps, un contrat de travail comme un autre.