Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable. Il nous semble inutile de faire intervenir les autorités académiques. L’établissement d’enseignement, de même que le stagiaire lui-même peuvent déjà alerter l’inspection du travail le cas échéant, et c’est bien le rôle de cette dernière de constater les manquements au droit du travail.

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