Intervention de Gérard Cherpion

Cet article 5 porte sur les suites des contrôles effectués par l’inspection du travail, laquelle informe, en cas d’infraction constatée, l’établissement d’enseignement qui est partie à la convention de stage, mais également les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil.

Tout cela paraît assez logique, mais, si l’on y prête attention, la complexité de cet article apparaît. En effet, il y a plusieurs cas : le jeune qui occupe un poste de travail permanent, par exemple s’il sert à faire face à un accroissement temporaire d’activité, mais aussi celui qui exerce un travail saisonnier ou encore celui qui remplace un salarié en cas d’absence ou de suppression de son contrat de travail. Or tout cela figure déjà dans le code du travail, selon lequel l’inspecteur du travail peut demander à chaque personne de présenter l’ensemble des éléments qui concernent sa situation dans l’entreprise.