Intervention de Patrick Hetzel

Avec grand plaisir, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer purement et simplement cet article, tout simplement parce que la mention des contrôles effectués par l’inspection du travail ne se justifie nullement. Il faut savoir, en effet, que, en l’état actuel du droit, l’inspection du travail peut déjà demander à toute personne présente dans l’entreprise de préciser son identité, dans le cadre de sa mission de lutte contre le travail dissimulé. Les textes existent donc déjà en la matière. La nouvelle obligation que l’article 5 est censé instaurer est ainsi redondante par rapport au droit existant. La mesure n’a donc pas lieu d’être, sauf si l’on considère que la loi doit être bavarde. Au demeurant, cette mesure est elle aussi de nature à dissuader les entreprises.