La commission a émis un avis défavorable. S’il est exact que l’inspection du travail dispose déjà d’outils de lutte contre le travail dissimulé, l’article 5 prévoit une procédure d’information du stagiaire, de l’établissement d’enseignement ainsi que des institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil. Cette disposition n’est donc pas redondante.
Vous parlez également de la création de coûts cachés. Je pense, cher collègue, que vous méconnaissez les méthodes modernes de gestion des ressources humaines, qui incluent l’intégration des nouveaux salariés et des stagiaires, qui visent à améliorer les conditions de travail des salariés et les conditions d’accueil des stagiaires, le tout pour une plus grande motivation, c’est-à-dire une performance accrue des salariés. Ces méthodes prennent en compte le cadre de travail global du personnel, qu’il s’agisse de salariés ou de stagiaires.