Intervention de Isabelle Le Callennec

Dans cet article 5, il est précisé que l’inspecteur ou le contrôleur du travail, quand il constate qu’un stagiaire occupe un poste de travail en méconnaissance des articles du code du travail que l’on a mentionnés tout à l’heure, « informe le stagiaire, l’établissement d’enseignement dont il relève, ainsi que les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil ». Or, à aucun moment il n’est question de l’employeur, lequel aurait pourtant pu figurer sur la liste des personnes informées. En outre, cette information est – une fois de plus – délivrée « dans des conditions fixées par décret ». Il me paraît donc important que l’employeur soit informé du fait qu’il contrevient à la loi. De plus, on ne sait pas ce que recouvrent ces « conditions fixées par décret ».