Intervention de Geneviève Fioraso

Il est proposé de supprimer l’alinéa 4 de l’article 6.

Je voudrais en profiter pour répondre à M. Hetzel et à M. Cherpion. Ce n’est pas parce que l’on prend une mesure qui existe déjà pour l’apprentissage que l’on confond le statut d’apprenti et celui de stagiaire. L’apprenti est un salarié avec un contrat de travail et bénéficiant d’une pédagogie adaptée. Le statut de stagiaire, au contraire, est limité à six mois – vous l’avez assez déploré – et s’inscrit dans une maquette de formation qui n’est pas du tout celle de l’alternance. Je ne voudrais donc pas que l’on fasse des rapprochements entre les deux statuts, voire que l’on énonce des syllogismes ; ce serait fausser la réalité.

Encore une fois, si une disposition est bonne pour un apprenti, elle peut l’être aussi pour un stagiaire, même si chacun conserve son statut. S’agissant d’ailleurs de celui-ci, pour nous, les choses sont claires : un stagiaire n’a pas de contrat de travail ; ce n’est ni un salarié ni un substitut, un remplaçant provisoire d’un salarié ; ce n’est pas davantage un apprenti.

Bien que nous soyons attachés au monopole fiscal des lois de finances, nous voyons dans ce texte d’origine parlementaire une mesure qui va dans le bon sens en clarifiant le régime fiscal des gratifications de stage, aujourd’hui beaucoup trop complexe. Le Gouvernement est donc favorable à cette exonération et souhaite la levée du gage. Tel est l’objet de cet amendement tendant à supprimer l’alinéa 4 de l’article 6.

Encore une fois, il s’agit, non pas de confondre les statuts, mais de transposer une pratique qui, si elle est bonne pour une partie des jeunes, peut l’être aussi pour une autre partie qui se trouve dans une situation différente. Ne nous refaites pas le coup de la confusion des genres : à force, cela devient un peu pénible.