Intervention de Chaynesse Khirouni
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Après l'article 6
Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis favorable. Il est anormal que l’établissement d’enseignement supporte les conséquences financières d’un accident du travail dû à une faute inexcusable. Il n’est pas non plus souhaitable de le déresponsabiliser. C’est donc une bonne chose que de permettre le partage des responsabilités.
