Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Après l'article 6

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Même si le stagiaire est en formation, il ne s’agit pas d’un accident de formation, mais d’un accident du travail. Il doit être considéré comme tel. Avis favorable.

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