Intervention de Denys Robiliard

On n’introduit pas la faute inexcusable : elle existe déjà dans le droit positif. Lorsqu’un stagiaire est victime d’un accident du travail, c’est l’organisme de formation, qui n’est tout de même pas responsable des conditions de travail, qui est tenu pour responsable.

La faute inexcusable suppose deux critères : la conscience du danger et le manquement à une obligation de sécurité de résultat. Elle est donc très fréquente. La victime d’un accident du travail qui ne serait pas dû à une faute inexcusable n’est pas complètement indemnisée de son préjudice.

Le régime du stagiaire est assimilé à celui du salarié. Par conséquent, le stagiaire peut mettre en oeuvre ou rechercher la responsabilité de l’organisme de formation au titre de la faute inexcusable de l’organisme d’accueil, afin que l’organisme de formation puisse se retourner contre l’organisme d’accueil, à l’origine de la faute inexcusable.