Intervention de Denys Robiliard

La chambre sociale de la Cour de cassation dit qu’il n’y a pas d’action récursoire possible. Pourquoi ? Je dois dire que lorsqu’on lit les arrêts de la Cour de cassation, on peut se poser la question. Mais lorsque vous êtes la Cour suprême, vous pouvez parfois affirmer des règles sans vous donner la peine de démontrer leur fondement… Nous proposons donc de modifier le droit, tel qu’il résulte de la jurisprudence de la chambre sociale, car il est anormal que l’organisme de formation ne puisse pas se retourner contre l’organisme d’accueil.