Intervention de Jacqueline Fraysse

Jusqu’au mois de décembre dernier, les stagiaires ne cotisaient pas du tout pour leur retraite. Un amendement à la récente loi sur les retraites a introduit la possibilité pour les stagiaires ou anciens stagiaires de moins de 30 ans de racheter deux trimestres de stage au prix de 150 euros chacun.

Évidemment, nous avons regretté que la loi ne prenne pas en compte l’ensemble des périodes de stage pour la retraite. Finalement, le dispositif est bancal et ne satisfait personne. On ne fera pas l’économie d’une mesure plus courageuse et plus juste socialement : la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation d’assurance-vieillesse.

L’article 40 ne nous permet pas d’avancer cette proposition sous forme d’amendement. Aussi demandons-nous à ce qu’un rapport soit remis au Parlement, afin de l’éclairer sur la faisabilité d’une telle mesure. Cette préoccupation rejoint celle exprimée par Mme Massonneau dans sa défense de l’amendement no 56 , portant article additionnel après l’article 5. Vous lui avez répondu, madame la ministre, qu’il fallait laisser du temps à la loi avant d’évaluer éventuellement son application. Ce rapport pourrait y contribuer.