Intervention de Jacqueline Fraysse

Depuis une dizaine d’années, les problèmes posés par les stages en entreprise sont d’une actualité brûlante. Le nombre des stages a explosé, passant de 600 000 en 2006 à plus d’1 500 000 aujourd’hui. Ils posent aux jeunes la question de leur place dans notre société, et plus précisément dans le monde du travail.

Cette situation a conduit plusieurs fois le législateur à tenter d’encadrer les stages. Force est de constater qu’elle reste préoccupante. Un texte sur le sujet était donc très attendu ; il correspond d’ailleurs à une promesse de campagne du Président de la République.

La proposition de loi se fixe trois objectifs : favoriser le développement des stages de qualité ; éviter les stages se substituant à des emplois ; protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires. Nous partageons pleinement cette démarche.

Sur chacun de ces points, des mesures positives sont avancées. Il en est ainsi de la désignation d’un enseignant-référent et d’un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, le tout précisé dans la convention de stage.

De même, la limitation de la durée des stages et du nombre de stagiaires selon la taille des entreprises est une bonne initiative. Nous regrettons que cette ambition soit restreinte, dans la mesure où tout est renvoyé au décret. La loi ne fixe pas même un cadre, y compris aux dérogations envisagées à la durée des stages.

Concernant les droits, nous nous félicitons que soient reconnus dans la loi certains congés, autorisations d’absence et durées maximales de présence, autant de dispositions qui comblent d’importantes lacunes. Malheureusement, dans ce registre, le statut de stagiaire, dont tout le monde a souligné qu’il n’était pas celui du salarié, aurait dû nous conduire à préciser, pour eux, l’interdiction des heures supplémentaires et du travail de nuit, ou encore la possibilité de disposer d’heures libres pour la pédagogie.

Au fond, le statut de stagiaire justifie la modeste gratification que le texte ne prévoit pas de revaloriser mais non les disponibilités dont ce jeune a besoin pour se former. Il est fort dommage que ces dispositions restent ainsi au milieu du gué.

Quant à la lutte contre les stages se substituant à un emploi, là encore d’indéniables dispositions utiles figurent dans ce texte comme le contrôle par les inspecteurs du travail, la possibilité de saisir le tribunal des prud’hommes et les amendes administratives en cas de manquement.

Bien sûr, nous louons et nous soutenons les dispositions de ce texte. Elles étaient nécessaires mais je ne vous cache pas que nous nous interrogeons quant à leur efficacité, en raison tout d’abord de la multiplication des missions confiées aux inspecteurs du travail sans que leur nombre soit significativement augmenté et ensuite parce que le montant des amendes nous paraît beaucoup trop faible pour être dissuasif et éviter que des stages rémunérés 436 euros par mois ne se substituent à de véritables emplois même payés au SMIC puisqu’il est trois fois plus élevé.

Telles sont nos remarques par rapport à ce texte qui, s’il avait été plus ambitieux, aurait pu marquer un véritable tournant dans notre législation au bénéfice des jeunes en formation. Ce n’est pas le cas. Pour autant, il comporte des mesures indiscutablement positives, ce qui explique que, malgré ces regrets, le groupe GDR le votera.