Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, je voudrais faire un rappel au règlement fondé sur l’article 50 alinéa 4, qui dispose que « l’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à 1 heure le lendemain. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures 30 à 13 heures. »

Il est 1 heure du matin, aussi les travaux devraient-ils se terminer. Je ne vois pas pourquoi nous les poursuivrions maintenant aussi vous demanderai-je, madame la présidente, de lever la séance et de reporter les explications de vote ainsi que le vote à une séance ultérieure, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale.