Intervention de Véronique Massonneau

Les écologistes voteront cette proposition de loi. Comme je l’avais indiqué en commission et en discussion générale, nous sommes favorables à une évolution législative du cadre régissant les stages. Les stagiaires sont en effet trop souvent victimes de recours abusifs par les entreprises qui voient en eux une main-d’oeuvre à moindre coût. Il était donc important d’apporter un nouveau cadre à ce qui doit rester un outil de formation.

Cela passe par la redéfinition des missions des établissements d’enseignement, des tuteurs et organismes d’accueil, par le renforcement de la lutte contre les emplois déguisés et enfin par l’amélioration des droits des stagiaires. Or, que dit ce texte ? Il réaffirme les missions des différentes parties concernées, il assure un cadre de travail pour stagiaire plus sûr, il fait appel au registre unique du personnel et il renforce les missions de l’inspection du travail. Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

De surcroît, des avancées ont été obtenues au regard du texte initial – les titres de restauration et de transport, la gratification versée dès le premier jour, la prise en compte des spécificités du stage pour le recours devant les prud’hommes lorsqu’il s’agit d’emploi déguisé.

Même si nous aurions apprécié que le montant de la gratification évoluât, toutes ces dispositions nous offrent l’occasion de voter un bon texte qui améliorera sensiblement la condition des stagiaires. Nous y sommes par conséquent favorables.