Intervention de Séverine Lemière

Comment une politique publique intervient-elle, même de façon indirecte, dans des choix qui sont considérés comme relevant de la sphère privée ? Plus que des enjeux d'égalité entre femmes et hommes uniquement, il y a là plus exactement des enjeux d'émancipation. Cela renvoie à la symbolique du rapport direct d'une personne avec l'administration fiscale. Cela renvoie aussi aux évolutions sociologiques du couple : les travaux sur la mise en commun des ressources montrent par exemple que plus les deux membres d'un couple sont diplômés, moins ils mettent en commun leurs ressources.

La question qui nous avait été posée par la ministre des Droits des femmes était celle du rôle des politiques publiques dans l'accès des femmes à l'emploi. Des études indiquent qu'il pourrait y avoir création d'emplois avec la réforme fiscale, mais c'est à nuancer. Il faut ici être très prudent : plafonner ou supprimer le quotient conjugal peut supprimer une désincitation à la reprise d'emploi, mais cela ne revient absolument pas à créer une incitation, surtout dans le contexte économique actuel.

Par ailleurs, cette façon de penser l'accès à l'emploi repose sur le principe d'une politique de l'offre – l'incitation à la reprise d'un emploi suffirait à augmenter le travail des femmes. Mais il existe aussi des enjeux de demande, de lutte contre les discriminations, d'accompagnement vers l'emploi des femmes les plus éloignées du marché du travail et d'une politique de l'emploi plus favorable.