Intervention de Hélène Périvier
Réunion du 5 février 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE, coresponsable du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre, PRESAGE :
L'OFCE n'a pas accès aux enquêtes Revenus fiscaux – ce qui pose d'ailleurs un problème pour l'évaluation des politiques publiques par des organismes indépendants de recherche. En revanche, Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, avait, me semble-t-il, demandé des simulations à Bercy.
Tout dépend, bien sûr, des hypothèses de départ, mais il me semble qu'un plafonnement du quotient conjugal à 2 400 euros rapporterait de l'ordre de 2 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Une individualisation totale de l'impôt – qui ne serait en fait pas souhaitable, pour de nombreuses raisons – rapporterait, je crois, une dizaine de milliards. Ce sont des sommes considérables.
