Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Révision des listes électorales en nouvelle-calédonie

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Je vous remercie de votre question, madame la députée : elle me fournit l’occasion de rappeler que l’État a en effet un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de l’accord de Nouméa de 1998. Ce rôle, c’est celui d’un partenaire neutre mais actif, engagé mais aussi attentif aux aspirations de l’ensemble des communautés qui composent la Nouvelle-Calédonie d’aujourd’hui.

Comme vous l’avez rappelé à juste titre, l’année 2014 est cruciale pour le destin de la Nouvelle-Calédonie. C’est en effet le Congrès issu des élections provinciales du 11 mai prochain qui décidera de la date d’organisation du référendum prévu par l’accord de Nouméa. Je rappelle ce que j’avais déclaré le 26 juillet 2013 à Nouméa, devant le Congrès précisément, sur un sujet dont nous avions eu l’occasion de discuter, madame la députée : sauf à ce qu’une solution réunisse l’ensemble des forces calédoniennes, la question de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté sera posée par un référendum organisé au plus tard en 2018, conformément aux termes de l’accord de Nouméa.

Quant à la révision des listes électorales spéciales, sur laquelle vous m’interrogez plus particulièrement, elle débutera lundi prochain. Elle est donc tout à fait importante, car nous entrons dans une période où chacun doit peser ses mots, mais aussi sa responsabilité au regard de l’histoire. Je sais pouvoir compter sur l’esprit de responsabilité de chacun, pour que les divergences qui peuvent ou qui pourront apparaître restent dans le cadre du dialogue que l’ensemble des partenaires des accords de Matignon et de Nouméa ont su préserver et fortifier depuis 1988.

Personne ici n’ignore les débats difficiles qui ont marqué les négociations de ces accords, puis les débats parlementaires de 1999 et la révision constitutionnelle de février 2007. Quoi qu’il en soit, les Calédoniens et l’ensemble des Français peuvent avoir une certitude : l’État veillera au respect scrupuleux de l’accord de Nouméa.

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