Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ainsi, doivent être électeurs aux élections provinciales toutes les personnes majeures qui étaient installées en Nouvelle-Calédonie au 8 novembre 1998 au plus tard, après avoir satisfait à la condition de dix ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. Voilà ce que disent les accords de Nouméa. L’examen de la condition d’installation en Nouvelle-Calédonie en 1998 devra être conduit avec un soin particulier, sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout autre élément établissant cette installation.

Ces principes sont donc clairs. Ce sont ceux que le Gouvernement entend faire prévaloir avec toute la sérénité et la pédagogie nécessaires. Je m’inscris dans la continuité de l’État et, en particulier, des signatures de Michel Rocard et de Lionel Jospin.