Intervention de Monique Rabin

Vivement le mois de juin, que nous puissions tous voter le pacte de responsabilité !

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué à la consommation.

Une nouvelle fois, nous avons voté une loi de justice sociale. Notre majorité prouve qu’elle est prête à faire bouger les lignes et qu’elle bouleverse les rentes, en particulier dans le secteur bancaire et financier. Nous avons adopté la semaine dernière la proposition de loi de notre excellent collègue Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence. Derrière ces appellations techniques se cache une réalité : des comptes dorment, dont l’encours approche 4 milliards d’euros, précisément 1,2 milliard d’euros sur les comptes bancaires et 2,76 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie. Ce chiffre éloquent donne la mesure de l’ampleur du phénomène.

La France compte un peu plus de 20 000 centenaires. Pourtant, le nombre de comptes bancaires détenus par cette catégorie de population atteint les 700 000 ! Des sommes colossales, qui n’ont jamais été réclamées par les héritiers. Il est juste pour les familles privées de ce qui leur appartient et efficace pour favoriser la reprise économique que cet argent revienne dans le circuit économique. Une véritable manne financière est ainsi confisquée aux Français et aux comptes publics. La loi Eckert remédiera à la situation en protégeant le droit de propriété. Depuis de nombreuses années, le phénomène des comptes abandonnés était connu mais rien n’a été fait par la précédente majorité.