Intervention de Bernard Cazeneuve

Par ailleurs, l’évolution de la fiscalité des entreprises au travers des plus-values de valeurs mobilières, de la réforme de l’assurance vie, est aussi de nature à permettre aux entreprises d’avoir accès aux financements dont elles ont besoin pour être plus compétitives. La question que vous posez concerne la suite.

Il y a plusieurs options : soit approfondir le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, soit y ajouter un allégement de charges. C’est ce débat qui occupe les Assises de la fiscalité des entreprises. Pour faire de la compétitivité et de l’emploi, il nous faut agir à la fois sur le levier fiscal et sur le levier de l’allégement du coût du travail.

Les travaux en cours au sein des Assises de la fiscalité des entreprises permettront de déterminer le juste équilibre, mais notre objectif est d’agir à la fois pour l’emploi et pour la compétitivité. Je vous confirme que le Parlement aura à connaître de l’ensemble de ces questions.