Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Élection des conseillers consulaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Monsieur le Premier ministre, le 16 mars, c’est dans dix-neuf jours.

Cette date ne vous dit certainement rien de spécial s’agissant d’élections. Or, pour les Français établis hors de France, le 16 mars est la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour les conseils consulaires. Toutefois, moins de trois semaines avant cette date, le décret relatif aux élections n’a toujours pas été publié. Pire, le décret de convocation des électeurs n’est pas paru non plus, ce qui constitue une infraction à la loi qui avait fixé sa publication quatre-vingt-dix jours avant la date de l’élection.

Je rappelle que les conseillers et délégués consulaires seront non seulement des élus de proximité, mais aussi les grands électeurs des sénateurs des Français établis hors de France.

Nous ignorons tout à ce jour des conditions de l’élection, alors que les identifiants et les codes permettant d’authentifier le vote électronique devraient être envoyés des le 17 mars, à supposer bien sûr que les délais soient respectés.

Lors des débats sur la loi créant les conseils consulaires, je vous avais alertés sur les difficultés que vous auriez à mettre en place les modalités arrêtées pour cette élection. Je vous avais d’ailleurs proposé, à travers un amendement, de réduire les délais de convocation. Aujourd’hui, je ne me réjouis pas, avec mes collègues de l’UMP, de constater que nous avions raison. Je suis attristée de constater que cette élection ne remplit en rien les conditions permettant à tout citoyen d’être candidat.

Les Français de l’étranger ne veulent pas savoir s’il y a des tensions entre les ministres signataires ; ils veulent que les élections qui les concernent ne soient ni contestables ni contestées, pas plus d’ailleurs, par ricochet, que celles des sénateurs.

Alors, monsieur le Premier ministre, malgré l’absence convocation des électeurs, l’élection va-t-elle avoir lieu ? Si oui, quand allez-vous publier les décrets attendus ?

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