Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Les procureurs de la République recevront dans les prochains jours ce document, qui précisera la manière dont la loi sur le mariage pour tous doit être interprétée.

Mais vous le savez, madame la ministre, des magistrats ont rendu des avis négatifs dans plusieurs dossiers. Je vous rappelle que la PMA est interdite en France. Ces magistrats considèrent qu’avec le recours à la PMA à l’étranger, la filiation maternelle a été frauduleusement établie. Je vous accuse donc de vouloir légitimer la fraude !

Cela devient une habitude : déjà, en 2013, l’une de vos circulaires avait suscité la controverse. Elle visait à faciliter l’obtention de la nationalité française pour les enfants issus de GPA. Le travail de sape continue de manière souterraine.

Devant la très forte mobilisation de la Manif pour tous le 2 février dernier, votre gouvernement, ébranlé, a tergiversé. La loi sur la famille, annoncée en avril, a été repoussée. Mais elle pourrait revenir tronçonnée…

Les Français n’ont plus confiance dans votre gouvernement. Ils sont exaspérés par vos revirements. Comment vous faire entendre que vos compatriotes ne veulent ni de la PMA ni de la GPA ?

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