Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député, quelques points pour vous rassurer sur les différentes situations que vous venez d’évoquer. D’abord, je voudrais vous indiquer que tout un travail est en cours pour porter sur les communes le meilleur regard qui soit.

Vous avez cité la taxe sur la consommation finale d’électricité. Cette question a effectivement été soulevée et fait l’objet de différents débats. C’est une difficulté certaine pour les communes, puisqu’il s’agit d’une somme d’environ 750 millions d’euros qui se trouve transférée vers les syndicats de communes. Dans ces conditions, le Gouvernement a clairement dit qu’il allait retravailler avec l’ensemble des élus locaux et des associations, pour réviser les conditions dans lesquelles cette taxe pourra effectivement être versée aux communes.

Ce travail doit être fait en parfaite concertation avec les uns et les autres et être pris en compte dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ou du projet de loi de finances pour 2015, selon le calendrier qui sera le plus opportun.

Je voudrais, sur ce point, vous rassurer, et vous dire que cet exemple montre, s’il le fallait, l’attention que le Gouvernement porte à toutes les communes, quelles qu’elles soient.