Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 15h00
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les radicaux de gauche, Européens engagés et défenseurs d’une Europe fédérale, ne peuvent que saluer cette proposition de loi qui renforce notre arsenal législatif national en accordant une meilleure protection aux travailleurs, conformément à la volonté déterminée du Gouvernement et de cette majorité de s’engager dans la bataille pour l’emploi.

Je veux une nouvelle fois saluer l’accord obtenu en décembre 2013 par Michel Sapin. En sécurisant les articles 9 et 12 du projet de directive, qui a nourri et amplifié l’opportunité d’un tel texte, c’est la France qui prend l’initiative, c’est notre Parlement qui intervient en amont en posant des règles claires pour mieux protéger la situation des travailleurs détachés et mettre fin à des distorsions de concurrence permettant à certains prestataires de s’aventurer sur le terrain du travail à bas coût.

Le dumping social nuit à l’emploi dans notre pays, aux conditions de travail et de rémunération, à la confiance que les citoyens accordent à l’Union européenne, ainsi qu’à la libre circulation et à la libre concurrence. La libre circulation des travailleurs implique en effet l’abolition de toute discrimination entre les travailleurs des États membres, qu’il s’agisse de la rémunération, de l’emploi ou des conditions de travail.

Il ne s’agit pas pour autant de refuser le détachement de travailleurs : si la France a accueilli 230 000 travailleurs détachés en 2012, elle en a détaché 170 000 en Europe – se situant à la troisième place en la matière.

En favorisant la prestation internationale de services sans réelles procédures de contrôle, la directive sur le détachement des travailleurs a permis le développement d’une fraude : de plus en plus de prestataires de services ont employé des salariés low cost.

Durant les débats sur ce texte, nous avons été une force de proposition. Satisfait par le texte issu de nos travaux dans l’hémicycle, notre considère que l’inscription sur une liste noire des entreprises et prestataires de services condamnés pour des infractions constitutives de travail illégal est extrêmement positive. En revanche, la fixation du quantum d’amende à 15 000 euros minimum ne nous semble pas opportune : nous aurions préféré laisser au juge la possibilité d’ordonner l’inscription sur cette liste de toute entreprise condamnée, et ce quel que soit le montant de l’amende.

Mais, parce que cette proposition de loi garantira davantage les libertés individuelles tout en protégeant également le droit des salariés, parce qu’elle renforce l’idée d’une Europe sociale et solidaire au sein de notre arsenal législatif national, parce qu’elle est adaptée à la situation présente du marché du travail, et parce que, enfin, les radicaux de gauche et apparentés sont des partenaires loyaux, nous la voterons. !

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