Intervention de Richard Ferrand

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les abus et les contournements de la directive européenne sur le détachement des travailleurs mettent en danger les entreprises et fragilisent l’emploi dans notre pays.

Les entreprises sont victimes de stratagèmes qui faussent toutes les règles de la concurrence, tandis que le coût du travail des salariés est mis aux enchères dans un contexte d’exploitation des travailleurs les plus humbles d’Europe. Le dévoiement de la directive de 1996 permet à des trafiquants de main-d’oeuvre, parfois organisés en bandes mafieuses, de prospérer en nuisant à tous.

Cette situation porte de surcroît atteinte à nos comptes sociaux, privés des recettes liées à la création de richesses et plombés par les besoins de solidarité que génèrent ces pratiques sauvages.

Enfin, la prolifération d’agissements aussi scandaleux qu’impunis finit par nourrir une forme d’ « euro-détestation » puisqu’aux yeux de nombre de nos concitoyens l’Europe permettrait tous les trafics, toutes les exploitations, et faciliterait même la liquidation des droits sociaux.

Bref, il était urgent d’agir clairement et fermement pour protéger les salariés victimes de ces abus et de ces trafics, pour protéger notre modèle social. Il était également urgent d’agir pour éviter que la fameuse « concurrence libre et non faussée » soit précisément faussée par la seule variable d’ajustement que représenteraient les coûts de main-d’oeuvre.

Saluons l’excellent travail de nos collègues Savary, Guittet et Piron, à l’origine d’une résolution européenne adoptée au mois de juillet dernier. Elle préconisait déjà les mesures à prendre tant au plan européen qu’au plan national afin d’endiguer un phénomène qui concerne vraisemblablement près de 300 000 travailleurs en France, et qui sévit dans de nombreux domaines d’activité : le BTP, les transports routiers, ou encore le monde agricole et agroalimentaire.

Saluons aussi la victoire du ministre Sapin qui, le 9 décembre, a obtenu le renforcement du projet de directive d’exécution, ce qui constitue un premier pas vers une Europe enfin sociale.

Sans attendre, la proposition de loi soumise à notre vote crée un arsenal dissuasif et répressif de nature à décourager les trafiquants de poursuivre leurs méfaits : par l’instauration de la solidarité juridique entre le maître d’ouvrage, donneur d’ordres, et ses sous-traitants, par l’obligation conjointe de vérification de la déclaration obligatoire de détachement, par l’obligation de souscrire une assurance décennale – non pas seulement lorsque l’on obtient un marché mais dès qu’on le brigue –, mais aussi en créant une liste noire des tricheurs condamnés, en élargissant à toutes les obligations du code du travail la vigilance solidaire des entreprises bénéficiaires de prestations, en renforçant les sanctions encourues à travers notamment la possibilité donnée au juge d’exclure l’entreprise tricheuse de toute aide publique pendant cinq ans.

Monsieur le président, mes chers collègues, c’est tout cela, la lutte concrète contre le dumping social, c’est tout cela, la sauvegarde de nos entreprises ! Quand la concurrence à tout prix opprime et détruit, c’est bien la loi de la République qui libère, régule et protège !

Monsieur le président, mes chers collègues, voilà un texte dont la prouesse est de rassembler salariés et patrons ainsi que tous les Européens sincères qui siègent sur tous les bancs.

Mais, comme toujours, si j’ai bien compris, il en manquera à l’appel. A ma droite manqueront – peut-être – ceux qui trouvent que la gauche est toujours trop laxiste en matière de délinquance mais qui trouvent cette dernière définitivement trop dure lorsqu’il s’agit de combattre la délinquance économique la plus éhontée.