Intervention de Michel Piron

Profitant ainsi des vides juridiques de la législation européenne, certaines entreprises mènent une concurrence déloyale. Des agences d’intérim se spécialisent dans l’introduction de main-d’oeuvre étrangère à des prix défiant toute concurrence, et nombre d’acteurs sont touchés : artisans, entreprises du bâtiment et du transport, producteurs de fruits et légumes… On pourrait multiplier ces exemples.

Cette proposition de loi prévoit donc une responsabilité conjointe et solidaire des donneurs d’ordre avec les sous-traitants qui frauderaient dans tous les secteurs – c’est là un point essentiel. Elle donne voie au chapitre aux organisations patronales comme aux syndicats de salariés, qui bénéficieront désormais du droit clairement établi d’ester en justice en tant que partie civile en cas de travail illégal et de concurrence déloyale. Elle contient ainsi des mesures techniques et de bon sens que le groupe UDI votera.

Rappelons toutefois qu’au-delà des seules dispositions de ce texte, les dérives du principe de libre circulation ne pourront être jugulées que par un mouvement convergent en faveur d’une Europe sociale, que le groupe UDI appelle de ses voeux, une Europe, plus homogène et, par voie de conséquence, plus prospère.