Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nécessité d’agir contre les détournements de la directive « détachement des travailleurs » est à l’ordre du jour de notre assemblée depuis le mois de mai 2013, grâce à nos collègues Gilles Savary, Chantal Guittet, Michel Piron et Richard Ferrand, qui ont travaillé en amont sur ces questions, d’abord au sein de la commission des affaires européennes, puis au sein de la commission des affaires sociales. Je tiens à les remercier pour leurs efforts, qui ont permis d’aboutir à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, et qui a été encore améliorée au cours des débats fructueux de la séance.

Chers collègues, nous avons tous, dans nos circonscriptions, une multitude d’exemples de dumping social et de concurrence déloyale à l’égard des entreprises qui respectent le droit des travailleurs et assurent des conditions correctes de rémunération, d’hébergement et de temps de repos. Non seulement les fraudeurs ont organisé l’exploitation de nouveaux damnés de la terre, mais ils ont aussi lourdement pénalisé nombre d’artisans, d’agriculteurs et de PME.

Avec le ministre du travail, vous avez, madame la ministre, porté avec détermination ce débat au sein de l’Union européenne, et nous pouvons aujourd’hui mettre en oeuvre des dispositions ambitieuses au niveau national. Il s’agit là d’une étape essentielle.

Disons-le simplement : les entreprises qui respectent le droit du travail seront mieux reconnues et les fraudeurs seront punis. Je suis d’ailleurs étonnée que certains de mes collègues de l’UMP, si prompts à donner des leçons de morale, ne reconnaissent pas les vertus de ce texte