Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 25 février 2014 à 15h00
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je me contenterai de rappeler les plus importantes d’entre elles. Le principe de responsabilité solidaire, d’abord, permettra de poursuivre un donneur d’ordres pour des fraudes au détachement commises par l’un de ses sous-traitants, et ce quel que soit son secteur d’activité. Ensuite, un syndicat ou une association pourra aller en justice lorsque les salariés n’osent pas ou n’ont pas les moyens de s’organiser, et la liste des entreprises fraudeuses sera rendue publique. Enfin, les conditions de travail dans le transport routier, l’un des secteurs les plus touchés par ce phénomène, feront l’objet d’une vigilance particulière.

La France se dote ainsi d’outils efficaces pour protéger le droit du travail et pour lutter contre le dumping social, et j’espère qu’elle sera également pilote pour élargir géographiquement ce principe de responsabilité. Je rappelle en effet que les groupes écologiste et SRC, désormais rejoints par leurs collègues des groupes RRDP et GDR, souhaitent étendre l’obligation de vigilance des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants au-delà des frontières de l’Europe.

À quelques semaines de l’anniversaire de la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh, nous avons le devoir de faire appliquer ces principes inscrits dans le droit international. L’esclavage moderne est intolérable, quelle que soit la nationalité des travailleurs concernés : que l’on soit Bangladeshi, Roumain, Portugais, Polonais ou Français, on a droit à un revenu permettant de vivre dignement. La proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui marque donc une étape importante. Il ne sera plus possible désormais de faire fi du droit du travail et des conditions de sécurité, comme sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Il ne sera plus possible de payer des ouvriers 2,86 euros de l’heure, tout en leur retirant 80 euros pour les loger dans des Algeco, comme au Grand Carré Jaude à Clermont-Ferrand.

Cette proposition de loi témoigne de notre sens de la solidarité, elle montre que l’Union peut avancer et prendre enfin un tournant social. Car en mettant en oeuvre des moyens robustes de lutte contre la fraude, il nous faut également garder en perspective la nécessité de réduire les écarts de revenus que l’on constate aujourd’hui en Europe. Quelle sera l’Union européenne de demain ? Un amalgame de bastions repliés sur eux-mêmes ? Un conglomérat libéral ? Ou bien une union de pays solidaires, une union qui dépasse les égoïsmes nationaux, une union aussi sociale qu’économique ? Nous, écologistes, disons oui à une telle Europe, oui à l’impératif de justice sociale, pour ne plus être inféodés au diktat de l’austérité. Oui à une Europe capable de faire face au défi de la transition énergétique, créatrice d’emplois et de bien-vivre.

D’ici là, espérons que les négociations au niveau européen sur le détachement des travailleurs pourront aboutir. En tout cas, lorsque l’urgence le dicte, nous avons le devoir, au niveau national, de prendre les mesures législatives qui s’imposent pour faire reculer l’injustice sociale. C’est la raison pour laquelle le groupe écologiste votera ce texte avec enthousiasme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion