Intervention de Jean-Pierre Gorges

Deuxième injustice importante : en réalité, l'article 1 de la loi TEPA a surtout profité – lisez notre rapport ! – à la fonction publique, et en premier lieu à la fonction publique hospitalière, désorganisée depuis les années 2000 par le passage aux 35 heures. C'est dans le rapport, il n'y a pas de contestation sur ce point.

Une deuxième chose importante concerne la fonction publique d'État où la décision de ne pas remplacer le départ d'un fonctionnaire sur deux à la retraite a entraîné une désorganisation. Les heures supplémentaires ont alors été un outil d'accompagnement de cette décision. Si j'ai bien compris, vous allez appliquer la même mesure, le même type de dispositif – j'ai même entendu parler du non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite dans la fonction publique d'État… – vous aurez donc besoin de ce type de dispositif d'accompagnement. À ce titre vous êtes injustes aussi vis-à-vis de la fonction publique : comme nous l'avons fait, vous allez réduire le nombre de fonctionnaires. Ceux qui resteront devront faire plus et devront nécessairement être mieux payés.

Notre rapport signale que cet outil qui était, à l'origine, plus particulièrement destiné au secteur privé, a d'abord servi…