Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 25 février 2014 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Pour avoir assisté à plusieurs auditions, je ne doute pas que le rapport d'information contient une masse considérable d'informations actualisées.

Je m'interroge sur la rédaction du considérant suivant : « Considérant que l'application du principe de précaution, compte tenu des risques sanitaires et environnementaux encourus, s'impose en la matière, ». Est-elle adaptée à l'état de la réflexion scientifique ? Des lobbies, dont le seul objectif est de ralentir l'action publique, ne pourraient-ils pas prendre appui dessus ?

De même, la distinction entre substances avérées et suspectées ne conduira-t-elle pas à des traitements réglementaires différents ?

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