Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le cas par cas n'est effectivement pas à la hauteur des enjeux, monsieur Pueyo ; toutes les personnes que j'ai auditionnées s'accordent sur ce point, industriels inclus. Pour être efficace, il convient d'adopter une démarche d'ensemble et de ne pas réglementer substance par substance, comme nous l'avons fait pour le bisphénol A, car il en existe des centaines considérées comme perturbatrices endocriniennes.

Il faut évidemment informer toutes la population mais aussi apposer, sur les étiquettes, des avertissements du style : « déconseillé aux femmes enceintes ».

La Commission européenne comme les organisations non gouvernementales internationales expriment des attentes vis-à-vis de la France ; elles espèrent que nous prendrons les devants et que nous montrerons l'exemple, avec un niveau d'exigence élevé. En effet, seuls notre pays, le Danemark et la Suède travaillent vraiment sur le sujet.

Si j'en crois les personnes que j'ai auditionnées, oui, les produits bios, dès lors qu'ils sont exempts d'additifs chimiques comme les parabènes, protègent des perturbateurs endocriniens.

Je signale au passage que l'enseigne Carrefour, qui se targue de supprimer les perturbateurs endocriniens dans les produits qu'elle vend sous sa propre marque, en a même fait une stratégie de communication commerciale, adossée sur un cahier des charges très exigeant. C'est dire si l'attente des consommateurs est réelle. La dénonciation des dangers par les consommateurs, ou « naming and shaming », permet aussi d'induire des changements de comportements.

La notion de « fenêtres de vulnérabilité » est vraiment un acquis de la science, madame Guittet. Il s'agit de périodes de développement hormonal particulières, en particulier la vie prénatale et l'adolescence.

Aucune réglementation du type « pollueur-payeur » ne vise les perturbateurs endocriniens en tant que tels.

Les laboratoires effectuant des tests doivent être soumis à des règles de déontologie et faire l'objet de contrôles, au niveau national comme européen.

Monsieur Bapt, l'application du principe de précaution et la distinction entre perturbateurs endocriniens avérés et suspectés font aussi l'objet d'un consensus scientifique. Une substance est suspectée dès lors qu'un effet est constaté in vitro, même s'il n'est pas vérifié par des tests sur des animaux ou une étude épidémiologique ; elle doit alors être intégrée dans la réglementation, non pas pour la prohiber d'emblée mais pour la faire entrer dans un processus d'évaluation.

La Commission a ensuite adopté, à l'unanimité, les conclusions suivantes :