Intervention de Jean-Luc Bleunven

En 2013, 2.900 Français étaient inscrits au registre tandis que moins de 5 professeurs résidents sont concernés par cet accord. Les autres sont soumis à la législation par la nationalité de leur conjoint. Ces professeurs résidents ne sont pas soumis à la fiscalité

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 974).