Intervention de Catherine Coutelle

En 2012, nous avions décidé de consacrer nos premiers travaux aux déléguées aux droits des femmes et à leurs moyens d'action dans les territoires. S'il avait pu être envisagé d'y adjoindre le bilan annuel d'activité de la Délégation, cela est apparu prématuré, dans la mesure où il se serait limité aux six premiers mois de cette législature.

Il s'agit donc du premier rapport d'activité de la Délégation, et je ne peux que me féliciter de tout le travail accompli depuis juillet 2012 ! La Délégation a en effet tenu 58 réunions, pour une durée de 85 heures, auditionné 350 personnes et produit 9 rapports d'information ainsi que 2 contributions thématiques. Ce travail a comporté l'analyse de plusieurs textes importants présentés par le Gouvernement, mais il traduit également la volonté de la Délégation de se saisir de certains sujets d'étude, en menant ainsi des travaux d'évaluation des politiques publiques en faveur des femmes, parallèlement à l'examen des projets de loi.

Le rapport retrace, tout d'abord, les activités législatives de la Délégation.

En juillet 2012, elle s'est saisie du projet de loi sur le harcèlement sexuel, qui visait à remédier à un vide juridique. Mme Ségolène Neuville en a été désignée rapporteure. La Délégation a souhaité notamment préciser la définition du harcèlement sexuel, en vue d'éviter une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si des améliorations ont pu être apportées sur plusieurs points, il me semble cependant que nous n'avons pas totalement réussi à régler le problème de l'université : il faudrait pouvoir chaque fois « dépayser » l'examen de l'affaire dans un autre établissement. Nous avions d'ailleurs soulevé à nouveau cette question lors de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. En tout état de cause, des progrès restent à faire dans ce domaine.