Intervention de Catherine Coutelle

Peut-être faudrait-il d'ailleurs travailler avec la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Mme Marylise Lebranchu, pour regarder de plus près ce qui se passe dans la fonction publique en cas de harcèlement sexuel, dans le cadre d'une approche plus large de ces questions ?

Nous avons également été saisis du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, sur lequel Mme Pascale Crozon a été désignée rapporteure. À cet égard, le rapport précise que le choix du « binôme » pour assurer la parité totale dans les conseils généraux a donné lieu à des débats et des divergences au sein de la Délégation.

L'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui faisait suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013, a permis de soulever la question de la précarité et des temps partiels. Sur ce point, je rappelle que, dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi à la démocratie sociale, que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture, il a été décidé de reporter de six mois la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au temps partiel, initialement fixée au 1er janvier 2014, compte tenu notamment des discussions en cours entre les partenaires sociaux. Si des difficultés d'application sont évoquées dans certains secteurs d'activité – nous avions d'ailleurs bien conscience qu'il pourrait y avoir des difficultés, par exemple pour des associations –, il faudra suivre très attentivement les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi relatives à la durée minimale de 24 heures, en juillet prochain.