Intervention de Catherine Coutelle

Nous nous sommes saisis de la question de la fiscalité, suite à la mise en place, en janvier dernier, d'un groupe de travail sur la fiscalité des ménages, présidé par notre collègue M. Dominique Lefebvre et auquel participe notamment le rapporteur général de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, M. Christian Eckert. J'ai adressé un courrier au Premier ministre pour l'informer que la Délégation avait l'intention d'engager des travaux sur ce thème.

Lors du débat en séance publique sur l'égalité femmes-hommes, qui a eu lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le 29 octobre 2013, la ministre des Droits des femmes avait évoqué la question du système fiscal, et en particulier le quotient conjugal, et annoncé qu'une mission serait confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), pour étudier de manière transversale les incitations financières à travailler ou ne pas travailler.

Il faudra voir où en sont les travaux de cette mission d'inspection, que nous pourrions d'ailleurs auditionner ultérieurement. Des éléments d'information pourraient également être recueillis auprès du ministère du budget.

Il est donc intéressant que la Délégation se penche sur cette question, en vue de mieux appréhender l'impact du système fiscal sur l'égalité entre les femmes et les hommes, mais nous devrons travailler vite, car le groupe de travail sur la fiscalité des ménages doit remettre ses conclusions début avril.